Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1975 LE TAUX MENSUEL DE LA PRIME D'ENTRETIEN PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET DU 05-10-1945 EST FIXE A 59,32 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1975
Publié le25 mars 1975
PublicationJORF du 25 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665200
RéférenceArrêté du 21 mars 1975 LE TAUX MENSUEL DE LA PRIME D'ENTRETIEN PREVUE PAR L'ART. 6 DU DECRET DU 05-10-1945 EST FIXE A 59,32 FRS, JO du 25 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).