Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1980 MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1980
Publié le3 décembre 1980
PublicationJORF du 3 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675079
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · application
Arrêté du 21 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 avril 1984 · abroge