Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1984 MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1984
Publié le17 avril 1984
PublicationJORF du 17 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000839984
RéférenceArrêté du 9 avril 1984 MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 17 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · application
Arrêté du 24 novembre 1980 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).