Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORDEFP8801785A
IdentifiantJORFTEXT000000662861
RéférenceArrêté du 2 novembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 9 novembre 1988, NOR DEFP8801785ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · application
Arrêté du 9 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).