Journal officiel · Décret
Décret n°69-859 du 17 septembre 1969 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6, 7, 8 ET 12 DU DECRET 452245 DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DITE INDEMNITE SPECIALE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1969
Publié le20 septembre 1969
PublicationJORF du 20 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307451
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Textes cités liens · DILA8
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-498 du 22 mars 1946 · modifie
Décret n°49-53 du 11 janvier 1949 · modifie
Décret n°49-163 du 31 janvier 1949 · modifie
Décret n°53-1138 du 18 novembre 1953 · modifie
Décret n°53-1243 du 15 décembre 1953 · modifie
Décret n°58-546 du 25 juin 1958 · modifie
Décret n°60-700 du 15 juillet 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 - art. 12 (VT) · modification