Journal officiel · Décret

Décret n°58-546 du 25 juin 1958 PORTANT AMENAGEMENT A TITRE PROVISOIRE DU REGIME D'INDEMNITE DES OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1958
Publié le26 juin 1958
PublicationJORF du 26 juin 1958
IdentifiantJORFTEXT000000874288
RéférenceDécret n°58-546 du 25 juin 1958 PORTANT AMENAGEMENT A TITRE PROVISOIRE DU REGIME D'INDEMNITE DES OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 26 juin 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°60-700 du 15 juillet 1960 · modifie
Décret n°69-859 du 17 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).