Journal officiel · Décret

Décret n°60-700 du 15 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 58546 DU 25 JUIN 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1960
Publié le20 juillet 1960
PublicationJORF du 20 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000486551
RéférenceDécret n°60-700 du 15 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 58546 DU 25 JUIN 1958, JO du 20 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-546 du 25 juin 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-859 du 17 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).