Journal officiel · Décret

Décret n°46-498 du 22 mars 1946 PORTANT SUPPRESSION DE LA PREMIERE MISE D'HABILLEMENT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE PARIS ET FIXANT LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN A ALLOUER AUX MEMES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1946
Publié le24 mars 1946
PublicationJORF du 24 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000670081
RéférenceDécret n°46-498 du 22 mars 1946 PORTANT SUPPRESSION DE LA PREMIERE MISE D'HABILLEMENT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE PARIS ET FIXANT LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN A ALLOUER AUX MEMES MILITAIRES, JO du 24 mars 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°46-2777 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°69-859 du 17 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).