Journal officiel · Décret

Décret n°49-163 du 31 janvier 1949 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN FIXE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1946 EST PORTE DE 750 FRS. A 1350 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1949
Publié le9 février 1949
PublicationJORF du 9 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000505137
RéférenceDécret n°49-163 du 31 janvier 1949 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN FIXE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1946 EST PORTE DE 750 FRS. A 1350 FRS, JO du 9 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2777 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°49-1191 du 24 août 1949 · modifie
Décret n°69-859 du 17 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).