Journal officiel · Décret

Décret n°49-1191 du 24 août 1949 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS EST PORTE DE 1350 FRS. A 1850 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1949
Publié le26 août 1949
PublicationJORF du 26 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000872666
RéférenceDécret n°49-1191 du 24 août 1949 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS EST PORTE DE 1350 FRS. A 1850 FRS, JO du 26 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-163 du 31 janvier 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-174 du 18 février 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).