Journal officiel · Décret

Décret n°54-174 du 18 février 1954 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS EST PORTE DE 1850 FRS. A 2100 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1954
Publié le19 février 1954
PublicationJORF du 19 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871284
RéférenceDécret n°54-174 du 18 février 1954 LE TAUX DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS EST PORTE DE 1850 FRS. A 2100 FRS, JO du 19 février 1954Légifrance →

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Décret n°49-1191 du 24 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).