Journal officiel · Décret

Décret n°53-1138 du 18 novembre 1953 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDICES FONCTIONNELS DE SOLDE 630 AU COLONEL COMMANDANT LE REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS ET AU COLONEL INSPECTEUR DE LA PROTECTION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1953
Publié le24 novembre 1953
PublicationJORF du 24 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000686959
RéférenceDécret n°53-1138 du 18 novembre 1953 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDICES FONCTIONNELS DE SOLDE 630 AU COLONEL COMMANDANT LE REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS ET AU COLONEL INSPECTEUR DE LA PROTECTION CIVILE, JO du 24 novembre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-859 du 17 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).