Journal officiel · Décret

Décret n°53-1243 du 15 décembre 1953 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1953
Publié le16 décembre 1953
PublicationJORF du 16 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329073
RéférenceDécret n°53-1243 du 15 décembre 1953 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 16 décembre 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-1520 du 22 novembre 1955 · modifie
Décret n°69-859 du 17 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).