Journal officiel · Décret

Décret n°75-184 du 21 mars 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 452245 DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIF A LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1975
Publié le25 mars 1975
PublicationJORF du 25 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883428
RéférenceDécret n°75-184 du 21 mars 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 452245 DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIF A LA PRIME D'ENTRETIEN D'HABILLEMENT, JO du 25 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 - art. 6 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).