Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1956 MONTANT DES CREDITS CORRESPONDANTS A LA COUVERTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI NO 56-639 DU 30-06-1956 PORTANT INSTITUTION DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (SERVICE DES PREFECTURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1956
Publié le20 janvier 1957
PublicationJORF du 20 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284493
RéférenceArrêté du 31 décembre 1956 MONTANT DES CREDITS CORRESPONDANTS A LA COUVERTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA LOI NO 56-639 DU 30-06-1956 PORTANT INSTITUTION DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (SERVICE DES PREFECTURES), JO du 20 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · application
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