Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1959 COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1959
Publié le1er février 1959
PublicationJORF du 1 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000284559
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1460 du 31 décembre 1958 · application