Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-10-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1952
Publié le16 janvier 1952
PublicationJORF du 16 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000284675
RéférenceArrêté du 14 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-10-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GUERRE, JO du 16 janvier 1952Légifrance →

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Arrêté du 2 octobre 1947 · modifie
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