Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1947 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1947
Publié le7 octobre 1947
PublicationJORF du 7 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428329
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