Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1953 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1953
Publié le15 décembre 1953
PublicationJORF du 15 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622330
RéférenceArrêté du 9 décembre 1953 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GUERRE, JO du 15 décembre 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).