Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1959 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1959
Publié le25 avril 1959
PublicationJORF du 25 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000472104
RéférenceArrêté du 20 avril 1959 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GUERRE, JO du 25 avril 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).