Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1956 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-10-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (TERRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1956
Publié le7 avril 1956
PublicationJORF du 7 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434780
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1947 · modifie