Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1954 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A VALOIR SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET PREPARATION A BASE DE FRUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1954
Publié le12 mars 1954
PublicationJORF du 12 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284691
RéférenceArrêté du 6 mars 1954 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE A VALOIR SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET PREPARATION A BASE DE FRUITS, JO du 12 mars 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).