Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1982 APPLICATION DU DECRET 82473 DU 08-06-1982 INSTITUANT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1982
Publié le10 juin 1982
PublicationJORF du 10 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000677966
RéférenceArrêté du 8 juin 1982 APPLICATION DU DECRET 82473 DU 08-06-1982 INSTITUANT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS, JO du 10 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 mars 1954 · modifie
Décret n°82-473 du 8 juin 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).