Journal officiel · Décret

Décret n°82-473 du 8 juin 1982 INSTITUTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JUSQU'AU 31-12-1986, D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT DE RECHERCHES SUR LES FRUITS ET AGRUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1982
Publié le10 juin 1982
PublicationJORF du 10 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336281
RéférenceDécret n°82-473 du 8 juin 1982 INSTITUTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JUSQU'AU 31-12-1986, D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE L'INSTITUT DE RECHERCHES SUR LES FRUITS ET AGRUMES, JO du 10 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-152 du 13 février 1952 · modifie
Décret n°73-1019 du 6 novembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juin 1982 · application
Décret n°85-415 du 4 avril 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).