Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1955 INDEMNITE DE COMPENSATION DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 1955
Publié le7 avril 1955
PublicationJORF du 7 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000284718
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