Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1948 INDEMNITE DE COMPENSATION DE TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 1948
Publié le4 juin 1948
PublicationJORF du 4 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000658230
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Textes cités liens · DILA10
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