Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 24 mai 1943 COMPLETE LA LISTE DES MEUNIERS ADMIS A BENEFICIER DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LA DECISION NO 4 DU COMITE D'ORGANISATION DU 14-04-1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le24 mai 1943
Publié le30 mai 1943
PublicationJORF du 30 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000885105
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Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 14 avril 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1948 · modifie