Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 8 mars 1943 REPARTITION DES CEREALES PANIFIABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 mars 1943
Publié le12 mars 1943
PublicationJORF du 12 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000510783
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Cité par 4 textes
Décision Européenne du 17 avril 1943 · modifie
Décision Européenne du 21 avril 1944 · modifie
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Arrêté du 26 mai 1948 · modifie