Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 17 avril 1943 MODIFICATION DE LA DECISION NO 2 DU 08-03-1943
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le17 avril 1943
Publié le25 avril 1943
PublicationJORF du 25 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000322591
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décision Européenne du 8 mars 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 21 avril 1944 · modifie