Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 14 février 1946 DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE ET RELATIVE A LA DETERMINATION ET AU CONTROLE DES CHIFFRES D'ECRASEMENT DES MOULINS A SEIGLE ET MIXTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 février 1946
Publié le20 février 1946
PublicationJORF du 20 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000514076
RéférenceDécision Européenne du 14 février 1946 DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE ET RELATIVE A LA DETERMINATION ET AU CONTROLE DES CHIFFRES D'ECRASEMENT DES MOULINS A SEIGLE ET MIXTES, JO du 20 février 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).