Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1956 DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI NO 56639 DU 30 JUIN 1956 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1956
Publié le30 juillet 1956
PublicationJORF du 30 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000284721
RéférenceArrêté du 27 juillet 1956 DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI NO 56639 DU 30 JUIN 1956 PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, JO du 30 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · application
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