Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1971 MODELE DES FICHES DE CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ASSESSEUR APPELE A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE (CCED)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1971
Publié le26 mars 1971
PublicationJORF du 26 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284765
RéférenceArrêté du 23 mars 1971 MODELE DES FICHES DE CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ASSESSEUR APPELE A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE (CCED), JO du 26 mars 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).