Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1989 RELATIF A LA DECLARATION PORTANT ATTESTATION ET ENGAGEMENT DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ASSESSEUR APPELE A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NORBUDZ8900007A
IdentifiantJORFTEXT000000704866
RéférenceArrêté du 11 mai 1989 RELATIF A LA DECLARATION PORTANT ATTESTATION ET ENGAGEMENT DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ASSESSEUR APPELE A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE, JO du 18 mai 1989, NOR BUDZ8900007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 mars 1971 · abroge
Décret n°89-315 du 11 mai 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).