Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1957 MODIFICATION DE L'ART. 64 DU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1957
Publié le12 septembre 1957
PublicationJORF du 12 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284771
RéférenceArrêté du 28 août 1957 MODIFICATION DE L'ART. 64 DU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 12 septembre 1957Légifrance →

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Arrêté du 22 décembre 1953 · modifie
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