Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1953 MODIFICATION DES ART. 60, 64 ET 65 DU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1953
Publié le14 janvier 1954
PublicationJORF du 14 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000661465
RéférenceArrêté du 22 décembre 1953 MODIFICATION DES ART. 60, 64 ET 65 DU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 14 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 28 août 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 août 1957 · modifie
Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).