Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1972 TAUX DE L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 68-1130 DU 16-12-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1972
Publié le10 mars 1972
PublicationJORF du 10 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000284801
RéférenceArrêté du 9 février 1972 TAUX DE L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 68-1130 DU 16-12-1968, JO du 10 mars 1972Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1968 · modifie
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