Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1968 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 681130 DU 16-12-1968 (ALLOCATION JOURNALIERE POUR LES AGENTS MENTIONNES A L'AL. 1 DE L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE 67580 DU 13-07-1967)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1968
Publié le19 décembre 1968
PublicationJORF du 19 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000827091
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-1130 du 16 décembre 1968 · application
Cité par 13 textes
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