Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1979 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTICLE 14 DU DECRET 681130 DU 16 décembre 1968 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1979
NatureArrêté
Signé le13 juin 1979
Publié le6 juillet 1979
PublicationJORF du 6 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000669689
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-1130 du 16 décembre 1968 · application
Arrêté du 16 décembre 1968 · modifie
Aller plus loin
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