Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1968 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 68-1130 DU 16-12-1968 FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS MENTIONNES A L'ART. 21 (AL. 1) DE L'ORDONNANCE 67-580 DU 13-07-1967 LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1969
Publié le29 octobre 1969
PublicationJORF du 29 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442236
RéférenceArrêté du 26 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-12-1968 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 68-1130 DU 16-12-1968 FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES AGENTS MENTIONNES A L'ART. 21 (AL. 1) DE L'ORDONNANCE 67-580 DU 13-07-1967 LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI, JO du 29 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1130 du 16 décembre 1968 · application
Arrêté du 16 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).