Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1972
Publié le11 mars 1972
PublicationJORF du 11 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000284802
RéférenceArrêté du 8 mars 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX), JO du 11 mars 1972Légifrance →

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