Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1960 INSTITUTION A LA DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES DE SIX COMMISSIONS COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DES ENQUETES ECONOMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1960
Publié le24 avril 1960
PublicationJORF du 24 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436177
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