Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1948 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE ET DES ENQUETES ECONOMIQUES (SERVICES EXTERIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1948
Publié le24 avril 1948
PublicationJORF du 24 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000656659
RéférenceArrêté du 20 avril 1948 INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE ET DES ENQUETES ECONOMIQUES (SERVICES EXTERIEURS), JO du 24 avril 1948Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 6 novembre 1956 · modifie
Arrêté du 2 avril 1958 · modifie
Arrêté du 19 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).