Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1965 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1965
Publié le22 janvier 1965
PublicationJORF du 22 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000811474
RéférenceArrêté du 16 janvier 1965 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (DIRECTION GENERALE DES PRIX ET DES ENQUETES ECONOMIQUES), JO du 22 janvier 1965Légifrance →

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Arrêté du 19 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000811474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).