Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1971 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (INSTITUTION DE HUIT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ; COMPETENCE ET COMPOSITION DES CAP NO 6 ET 7)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1971
Publié le5 août 1971
PublicationJORF du 5 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834368
RéférenceArrêté du 27 juillet 1971 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 (INSTITUTION DE HUIT COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ; COMPETENCE ET COMPOSITION DES CAP NO 6 ET 7), JO du 5 août 1971Légifrance →

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Arrêté du 19 avril 1960 · modifie
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