Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1964 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU SERVICE CENTRAL DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1964
Publié le22 février 1964
PublicationJORF du 22 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482774
RéférenceArrêté du 17 février 1964 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU SERVICE CENTRAL DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, JO du 22 février 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).