Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1961 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES (ART. 1 : INSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1961
Publié le21 mai 1961
PublicationJORF du 21 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658143
RéférenceArrêté du 15 mai 1961 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 19-04-1960 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES (ART. 1 : INSTITUTION, JO du 21 mai 1961Légifrance →

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Arrêté du 19 avril 1960 · modifie
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