Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1966 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1966
Publié le14 avril 1966
PublicationJORF du 14 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664342
RéférenceArrêté du 6 avril 1966 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DU COMMERCE INTERIEUR ET DES PRIX, JO du 14 avril 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).