Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1945 CONTROLE DES PEPINIERES VITICOLES ET DES VIGNES A FRUIT PRODUISANT DU BOIS DE GREFFAGE ET DE BOUTURAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1945
Publié le27 juillet 1945
PublicationJORF du 27 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000284832
RéférenceArrêté du 25 juillet 1945 CONTROLE DES PEPINIERES VITICOLES ET DES VIGNES A FRUIT PRODUISANT DU BOIS DE GREFFAGE ET DE BOUTURAGE, JO du 27 juillet 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1944 · application
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