Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1944 PLANTATIONS DE PIEDS-MERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1944
Publié le2 mars 1944
PublicationJORF du 2 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000830298
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 25 mars 1941 · application
Arrêté du 28 mars 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1945 · application