Journal officiel · Loi
Loi du 25 mars 1941 PROTECTION DES VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 mars 1941
Publié le29 mars 1941
PublicationJORF du 29 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000501645
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 13 juillet 1922 · modifie
Décret du 27 septembre 1922 · modifie
Loi du 27 décembre 1927 · modifie
Cité par 4 textes
Loi du 6 avril 1942 · modifie
Loi du 17 décembre 1943 · modifie
Arrêté du 17 février 1944 · application
Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 · modifie